Signature de l’arrêté inter-départemental valant règlement d’eau

L’arrêté inter-départemental valant règlement d’eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes a été signé par les 3 préfets de département le 16 février 2017. Premier arrêté valant règlement d’eau à l’échelle du Marais poitevin, il vient concrétiser plus de 3 années de discussions et d’échanges avec l’ensemble des acteurs du marais (dont 2 années d’expérimentation) et définit sur 12 ouvrages de référence de la Sèvre Niortaise et des Autizes, les niveaux d’eau à respecter en fonction des saisons. Cet outil qui se veut complémentaire aux contrats de marais et novateur dans sa forme et sa construction, marque une avancée dans la gestion de l’eau. Il sera complété par une convention de gestion opérationnelle qui s’attachera à organiser la gestion coordonnée avec les petits ouvrages latéraux ou présents sur les biefs et qui peuvent influer sur les niveaux d’eau de ces derniers.

> Télécharger l’arrêté

carte des ouvrages hydrauliques concernés par l'arrêté interdépartemental valant règlement d'eau



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