OUGC – Organisme unique de gestion collective

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Les prélèvements d’eau printaniers et estivaux effectués pour l’usage de l’irrigation contribuent à la modification du débit des rivières, à l’accélération de la vidange des nappes et à la variation des niveaux d’eau dans le marais. Ces prélèvements ont donc une incidence directe sur le système hydraulique du Marais poitevin et sur la fonctionnalité de la zone humide.

Favoriser une gestion équilibrée des ressources en eau…

Pour gérer l’ensemble de ces prélèvements, l’EPMP a été désigné organisme unique de gestion collective (OUGC) ; il a donc la charge de la répartition des volumes prélevables entre les irrigants, l’accompagnement de la diminution structurelle, la prise en compte de la substitution des prélèvements vers la période hivernale et la mise en place d’une gestion collective sous forme de protocoles de gestion. Ce nouveau mode de gestion vise à la sécurisation des prélèvements d’eau potable, la satisfaction des besoins des milieux naturels et des usages économiques (dont l’agriculture) 8 années sur 10 et l’atteinte du bon état quantitatif des masses eaux à l’échéance fixée par le SDAGE. Ainsi, à terme, la ressource en eau fera l’objet d’une gestion quantitative équilibrée et les modalités de gestion de crise, inscrites dans les arrêtés cadres, ne seront mobilisées que lors d’épisodes climatiques exceptionnels.

… à travers la répartition des prélèvements pour l’irrigation

Pour mener à bien cette mission, l’EPMP a déposé en juillet 2015 un dossier de demande d’autorisation unique de prélèvement (AUP) composé d’une étude d’impact et d’un plan de répartition de tous les prélèvements d’eau pour l’irrigation, et ceci quelle que soit l’origine de l’eau. Cette étude comporte les différentes stratégies mises en place pour passer d’un volume printemps-été autorisé de 50 à 32 millions de m³, compensé en partie par la mise en place de réserves de substitution remplies en hiver.

Le plan de répartition annuel attribue un volume à chaque irrigant, en fonction de sa demande, des impacts sur le milieu, puis précise la masse d’eau impactée et la période de prélèvement autorisée.

En parallèle, des mesures d’adaptation pour éviter la crise ont été élaborées avec les chambres d’agriculture sous forme de protocoles de gestion collective. Ces protocoles prennent en compte les prélèvements printemps-été dans le milieu, et l’ensemble des réserves de substitution inscrites dans les contrats territoriaux de gestion quantitative (CTGQ). Ces contrats permettent la mise en place d’actions pour atteindre les objectifs de bon état quantitatif des eaux.

Cette première AUP a été annulée au 1er avril 2021 par le tribunal administratif de Poitiers. Un second dossier est en cours d’élaboration : il intègre les évolutions réglementaires, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que les projets de territoire (CTGQ et PTGE) destinés à favoriser les économies d’eau, la substitution des prélèvements estivaux et les changements de pratiques agricoles.

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