Zones de gestion de l’OUGC du Marais poitevin
Le plan de répartition des autorisations de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole pour la période 2026-2027 a été validé par arrêté interpréfectoral le 20 mai 2026.
L’Établissement public du Marais poitevin en sa qualité d’OUGC du Marais poitevin, élabore chaque année, en collaboration avec ses deux délégataires (la chambre d’agriculture de région Pays de la Loire et la chambre interdépartemental d’agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres), un projet de plan de répartition, et le soumet à l’approbation des préfets des départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Pour mémoire, le plan de répartition permet d’attribuer un volume d’eau à chaque préleveur, en fonction : de sa demande, des impacts sur le milieu, de la masse d’eau concernée, et de la période de prélèvement (basses eaux et hautes eaux).
Ce plan de répartition a été construit cette année dans un contexte réglementaire particulier. En effet, l’autorisation unique de prélèvement (AUP2) est échue depuis le 31 mars 2026. En outre, par jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé l’AUP2 et délivré à l’EPMP une AUP « provisoire » reprenant la même date d’échéance. Dans ce contexte, les services de l’État ont adressé à l’OUGC un rapport de manquement administratif et ont communiqué à l’OUGC un cadrage des volumes autorisables par unité de gestion, permettant de sécuriser l’irrigation pour la nouvelle campagne.
L’EPMP a initié les travaux de réalisation d’une nouvelle AUP (n°3), qui comprend notamment une procédure de demande soumise à étude d’impact, instruction réglementaire et enquête publique. Cette procédure comporte certains délais incompressibles de plusieurs mois. Le dossier d’AUP3 devra notamment prendre en compte les études de détermination des volumes prélevables (HMUC) actuellement en cours sur les 3 bassins du Lay, de la Vendée et de la Sèvre Niortaise, lorsqu’ils seront disponibles, c’est-à-dire après vote des commissions locales de l’eau (en cours de renouvellement suite aux élections municipales de mars 2026), puis notification à l’OUGC par le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne.
🔎 Pour en savoir plus, l’arrêté interpréfectoral et son annexe sont disponibles ici.