CTMA cadre – Contrat territorial milieux aquatiques

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Les contrats territoriaux sont des outils proposés par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui encadrent les actions à mener sur les milieux aquatiques et les zones humides, pour améliorer ou restaurer leur fonctionnalité. Sur le Marais poitevin, territoire complexe qui concentre de nombreux enjeux, ces contrats doivent être considérés comme des outils au service d’une politique globale de préservation de la zone humide au-delà de la seule entrée eau. Ils sont en effet au service du territoire et de ses acteurs, et intègrent l’ensemble des politiques et documents de planification disponibles sur le Marais poitevin tels que la Directive cadre sur l’eau, les Directives oiseaux mais aussi Faune, Flore et Habitats, le SDAGE, les SAGE, le réseau Natura 2000 et la charte du PNR, pour ne citer que les principaux.

Depuis 2015, les contrats territoriaux se structurent atour d’un contrat cadre porté par l’EPMP à l’échelle de la zone humide, et de contrats opérationnels qui programment les travaux à réaliser sur 4 sous-territoires.

Le contrat cadre Marais poitevin couvre la période 2020-2022 et succède ainsi au premier contrat initié sur 2015-2019. Il est fondé sur les enseignements tirés de la première programmation, qui a bénéficié d’une évaluation en 2019. Il comporte une stratégie territoriale et une feuille de route, coconstruites et validées avec les acteurs du territoire, qui fournissent une ligne de conduite pour les 6 ans à venir.

Le contrat cadre 2020-2022 poursuit différentes finalités :

  • L’articulation entre les différents niveaux d’intervention ;
  • La mise en cohérence et la coordination des contrats opérationnels ;
  • La conduite d’un suivi et d’une évaluation uniques de la fonctionnalité de la zone humide à l’échelle du Marais poitevin ;
  • La conduite d’études transversales ;
  • L’animation du dispositif et la gouvernance à instaurer.

Le contrat cadre réaffirme en effet une organisation structurée en 3 niveaux complémentaires :

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La cohérence et la coordination des contrats opérationnels s’appuient sur un ensemble de principes :

  • En premier lieu, des orientations et des priorités d’interventions communes à court et moyen termes, en vue d’améliorer les fonctions du Marais poitevin, selon les différentes entités de marais ; ces orientations sont transcrites dans les contrats opérationnels ;
  • Un socle commun pour les études préalables et les bilans des différents contrats, qui intègre notamment des indicateurs communs de suivi et d’évaluation des travaux et de la fonctionnalité de la zone humide ;
  • Des principes garants de la cohérence des contrats opérationnels ;
  • La conditionnalité des aides financières, en lien avec le déploiement des règles de gestion de l’eau.

Le contrat cadre acte la nécessité de disposer d’un suivi unique à l’échelle de la zone humide, qui vise à mesurer sa fonctionnalité à chaque fin de contrat et ainsi d’évaluer les effets des travaux. Il comporte un bilan technico-financier et un ensemble de descripteurs rendant compte des fonctions hydraulique, épuratoire et biologique.

Les actions transversales sont au nombre de 12, réunies en 5 thématiques :

  • La mise en place d’outils communs ;
  • L’amélioration de la connaissance ;
  • L’intervention foncière ;
  • La planification et la préfiguration de plans d’action ;
  • Les actions de communication en direction du public et des acteurs du territoire.

L’Etablissement public du Marais poitevin constitue la structure porteuse du contrat cadre. Il s’appuie sur un comité de pilotage et un comité technique, amenés à se réunir régulièrement. Des bilans annuels et au terme de 2022 permettront de décider s’il y a lieu de poursuivre la démarche pour un troisième contrat d’une durée de 3 ans.



Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’AELB | Agence de l’eau Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr

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