18 mars 2014 : Conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin

Le Conseil d’administration de l’Établissement public du Marais poitevin s’est réuni à Luçon le 18 mars 2014 sous la présidence de la préfète de région Poitou-Charentes, coordinatrice des actions de l’État pour le Marais poitevin, Elisabeth BORNE.

En préambule, la présidente a annoncé aux membres du conseil d’administration les changements intervenus à la tête de l’Établissement public en faisant état du départ du directeur M. François MITTEAULT. Ce dernier avait été chargé de la préfiguration de l’EPMP et en avait, ensuite, assuré la direction depuis sa création, le 29 juillet 2011. En attendant la désignation de son successeur, M. Christian SOISMIER est chargé des fonctions de directeur par intérim.

Le point d’actualité a été l’occasion, d’aborder l’état d’avancement de différents sujets touchant le Marais poitevin, à savoir :

– le transfert du Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes, à l’IIBSN, 2013

– la démarche de labélisation du Parc inter-régional du Marais poitevin,

– la convergence des arrêtés cadre « sécheresse » sur les bassins du Marais poitevin,

– la révision du prochain Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne et l’actualisation de la disposition 7C4 qui fera l’objet d’une présentation de sa nouvelle version lors de la prochaine conférence des 3 CLE qui se tiendra le 17 avril prochain, à Luçon

Après avoir adopté le compte-rendu du dernier CA du 15 octobre 2013, un point sur la conjoncture hydraulique a permis de mettre en évidence la pluviométrie abondante qu’a connu le Marais poitevin cet hiver et qui a eu par voie de conséquence, un impact direct sur les niveaux d’eau constatés dans le marais.

Les informations hydrométriques étant issues de divers producteurs de données, leur accessibilité est parfois contrainte. Pour pallier ce manque d’information globale à l’échelle du marais, il a été annoncé aux membres du conseil d’administration la publication, le 12 mars dernier, de l’avis d’appel à candidature du marché portant sur la conception, la réalisation, l’installation, la validation puis potentiellement sur l’exploitation, la maintenance évolutive et corrective d’un système d’information sur l’eau du Marais poitevin et de son bassin versant d’alimentation en eau.  (SIEMP)

Cette réunion a également étél’occasion de présenter le rapport d’activité 2013 de l’Établissement public résumant les différentes missions conduites par l’EPMP.

Le Conseil d’administration a ensuite adopté les aspects budgétaires de l’Établissement public :

– le compte financier 2013

– les reports de crédits 2013 sur 2014

– le budget rectificatif 2014

– la programmation du PITE 2014 (première série d’opérations)

Une information a été présenté au CA sur la mise en œuvre des contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA) du Marais poitevin comprenant notamment un CTMA cadre et 4 CTMA opérationnels incluant un volet « contrat de marais ». Le CA a notamment adopté le CTMA des Marais mouillés de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes.

Enfin, le conseil d’administration a été informé de l’avancement des 3 CTGQ du Marais poitevin adoptés en 2012.

Photo du conseil d’administration du 18 mars 2014

CA du 18 mars 2014

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