Règlements d’eau

photo ouvrage hydraulique

Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 demande, au travers de la disposition 7 C-4, de mettre en place des règles de gestion de l’eau dans les zones du Marais poitevin comprenant des enjeux environnementaux importants. Cette disposition, déjà présente dans le précédent SDAGE et maintenue dans le projet de nouveau SDAGE, est également retranscrite dans les documents locaux de planification dans le domaine de l’eau que constituent les SAGE.

Le Ministère de l’environnement a chargé l’EPMP de coordonner la construction de ces règles de gestion, qui doivent favoriser l’expression de la biodiversité, sans compromettre la sécurité des personnes et des biens, ainsi que les activités économiques du territoire.

Pour ce faire, cinq groupes de travail géographiques (GTG) rassemblant les acteurs locaux dans leur diversité ont été constitués (voir carte ci-contre). Ils sont co-animés par l’EPMP et l’animateur du SAGE compétent.

Un travail de concertation est ainsi mené pour établir des règles de gestion de l’eau à partir des données disponibles et de l’expertise des acteurs.

La démarche conduite par chaque GTG est la suivante :

1 – Une liste d’ouvrages structurants est établie ;

2 – Chacun des compartiments hydrauliques associés à ces ouvrages fait l’objet d’une analyse fine dans le but de proposer des fuseaux de gestion des niveaux d’eau adaptés ;

3 – Ces fuseaux de gestion sont ensuite expérimentés avant d’être validés par le GTG ;

4 – Enfin, les nouvelles règles de gestion sont versées dans des arrêtés préfectoraux pris par l’administration et complétés par des conventions de gestion permettant de coordonner la gestion des ouvrages associés.

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