Lois, décrets et arrêtés


– 06/07/2016 : Nomination de Simone Saillant en tant que commissaire du gouvernement auprès de l’EPMP


– 09/07/2015 : Modalités d’exercice du contrôle budgétaire de l’EPMP


– 13/06/2014 : Nomination de Johann Leibreich en tant que directeur de l’EPMP


– 14/03/2014 : Composition et fonctionnement du CA


– 11/03/2014 : Attribution des fonctions de directeur de l’EPMP à Christian Soismier


– 10/01/2013 : Composition de la commission consultative prélèvement irrigation


– 12/10/2012 : Nomination au CA des représentants DRAAF Poitou-Charentes et DDTM Charente Maritime


– 12/10/2012 : Définition du périmètre d’intervention modifiant celui de 2011


– 24/09/2012 : Nomination au CA des représentants des communes littorales


– 19/06/2012 : Composition du COPIL des sites Natura 2000 « Marais poitevin »


– 21/03/2012 : Conventions conclues par l’EPMP pour la définition de la répartition des volumes d’eau prélevés


– 08/03/2012 : Nomination au CA des représentants DREAL Poitou-Charentes et DDTM Charente Maritime


– 27/02/2012 : Nomination du commissaire du gouvernement


– 27/02/2012 : Nomination au CA des représentants des membres de la commission niveau d’eau


– 09/12/2011 : Composition de la commission consultative sur les niveaux d’eau


– 25/10/2011 : Contrôle financier de l’EPMP


– 24/10/2011 : Modalités d’exercice du contrôle financier


– 24/10/2011 : Budget initial de l’EPMP


– 17/10/2011 : Désignation de l’agent comptable


– 14/10/2011 : Nomination au CA du collège des membres qualifiés


– 12/10/2011 : Nomination du commissaire du gouvernement


– 16/09/2011 : Nomination du directeur de l’EPMP


– 13/09/2011 : Désignation du préfet coordonnateur du Marais poitevin


– 02/09/2011 : Définition du siège de l’EPMP


– 29/08/2011 : Désignation des 7 représentants de l’Etat au conseil d’administration


– 18/08/2011 : Désignation des associations de protection de l’environnement membres du conseil d’administration


– 10/08/2011 : Définition du périmètre de l’EPMP


– 29/07/2011 : Décret relatif à l’EPMP


– 12/07/2010 : Art 213-12-1 du code de l’environnement

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