Lois, décrets et arrêtés


– 24/06/2025 : nominations au CA

– 24/02/2025 : nomination au CA


– 15/10/2024 : nomination de Philippe Gouteyron en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l’Établissement public du Marais poitevin

– 28/06/2024 : nominations au CA

– 26/06/2024 : décret no 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d’administration de l’Établissement public du Marais poitevin

– 02/04/2024 : nomination de François Geay en tant que directeur de l’EPMP

– 12/02/2024 : nominations au CA


– 22/11/2023 : nominations au CA


– 14/11/2022 : nominations au CA

– 04/07/2022 : nomination au CA

– 08/06/2022 : composition de la commission consultative des niveaux d’eau


– 02/11/2021 : nominations au CA

– 17/03/2021 : nomination au CA

– 25/02/2021 : nomination au CA

– 18/02/2021 : nomination au CA


– 05/10/2020 : nomination de Marie-Laure-Métayer en tant que commissaire du gouvernement auprès de l’EPMP

– 19/06/2020 : décret no 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement

– 12/03/2020 : nomination de Didier Labat en tant que commissaire du gouvernement auprès de l’EPMP

– 08/03/2020 : nomination au CA

– 12/02/2020 : nomination au CA


– 15/11/2019 : nomination au CA

– 16/04/2019 : nomination au CA

– 14/03/2019 : nomination au CA

– 14/03/2019 : nomination au CA


– 21/12/2018 : nomination de l’agent comptable de l’Établissement public du Marais poitevin

– 21/12/2018 : décret de rattachement à l’AFB

– 17/12/2018 : nominations au CA

– 12/07/2018 : nomination au CA

– 04/07/2018 : nomination au CA

– 22/02/2018 : nominations au CA

– 19/02/2018 : nomination au CA

– 16/02/2018 : nominations au CA (rectificatif)


– 08/11/2017 : nominations au CA (rectificatif)

– 08/11/2017 : nominations au CA

– 25/07/2017 : nomination de Brice Huet en tant que commissaire du gouvernement auprès de l’EPMP

– 14/06/2017 : nomination au CA

– 24/05/2017 : nominations au CA

– 21/04/2017 : désignation du préfet coordonnateur des actions de l’État pour le Marais poitevin


– 16/11/2016 : nominations au CA

– 06/07/2016 : nomination de Simone Saillant en tant que commissaire du gouvernement auprès de l’EPMP


– 09/07/2015 : modalités d’exercice du contrôle budgétaire de l’EPMP


– 13/06/2014 : nomination de Johann Leibreich en tant que directeur de l’EPMP

– 14/03/2014 : composition et fonctionnement du CA

– 11/03/2014 : attribution des fonctions de directeur de l’EPMP à Christian Soismier


– 10/01/2013 : composition de la commission consultative prélèvement irrigation


– 12/10/2012 : nomination au CA des représentants Draaf Poitou-Charentes et DDTM Charente Maritime

– 12/10/2012 : définition du périmètre d’intervention modifiant celui de 2011

– 24/09/2012 : nomination au CA des représentants des communes littorales

– 19/06/2012 : composition du Copil des sites Natura 2000 « Marais poitevin »

– 21/03/2012 : conventions conclues par l’EPMP pour la définition de la répartition des volumes d’eau prélevés

– 08/03/2012 : nomination au CA des représentants Dreal Poitou-Charentes et DDTM Charente Maritime

– 27/02/2012 : nomination du commissaire du gouvernement

– 27/02/2012 : nomination au CA des représentants des membres de la commission niveau d’eau


– 09/12/2011 : composition de la commission consultative sur les niveaux d’eau

– 25/10/2011 : contrôle financier de l’EPMP

– 24/10/2011 : modalités d’exercice du contrôle financier

– 24/10/2011 : budget initial de l’EPMP

– 17/10/2011 : désignation de l’agent comptable

– 14/10/2011 : nomination au CA du collège des membres qualifiés

– 12/10/2011 : nomination du commissaire du gouvernement

– 16/09/2011 : nomination du directeur de l’EPMP

– 13/09/2011 : désignation du préfet coordonnateur du Marais poitevin

– 02/09/2011 : définition du siège de l’EPMP

– 29/08/2011 : désignation des 7 représentants de l’Etat au conseil d’administration

– 18/08/2011 : désignation des associations de protection de l’environnement membres du conseil d’administration

– 10/08/2011 : définition du périmètre de l’EPMP

– 29/07/2011 : décret relatif à l’EPMP


– 12/07/2010 : Art 213-12-1 du code de l’environnement

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