L’Etablissement public du Marais poitevin

L’Etablissement public du Marais poitevin (EPMP) est un établissement public de l’Etat en charge de la gestion de l’eau et de la biodiversité sur la zone humide du Marais poitevin et son bassin versant.

Locaux de l'Etablissement public du Marais poitevin

Pourquoi un établissement public ?

C’est un contentieux européen qui est à l’origine de la création de l’Etablissement public du Marais poitevin (EPMP). Le 25 novembre 1999, la France est condamnée par la Cour de justice des communautés européennes, pour une mauvaise application de la Directive Oiseaux (conservation des oiseaux sauvages) sur le Marais poitevin. Dans les faits, c’est le manque de mesures appropriées pour protéger le patrimoine naturel et éviter sa détérioration qui est pointé. Les habitats naturels de la zone humide sont en effet menacés par une emprise croissante des terres cultivées et une gestion de l’eau qui ne leur est pas favorable. En réaction, l’Etat adopte pour 2003-2012 un plan d’action gouvernemental pour le Marais poitevin. Ce plan permet progressivement d’améliorer la situation. Mais le rapport d’évaluation à mi-parcours, publié en mai 2009, met en évidence la nécessité de renforcer les moyens déjà mis en œuvre : il faut agir sous peine de voir le contentieux se ré-ouvrir. C’est ainsi que la création d’un établissement public de l’Etat est proposée. Ce statut offre une grande souplesse dans son mode d’intervention et une gouvernance rénovée sur l’ensemble du marais. Dans les semaines qui suivent, le gouvernement décide donc d’introduire un amendement, lors de la discussion au parlement de la loi Grenelle 2 : c’est l’article 158 de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement, adoptée le 12 juillet 2010, qui crée l’EPMP.

Périmètre d’intervention


Périmètre de l'EPMP

    – 639 000 hectares, la surface totale couverte par les trois Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Lay, bassin de la rivière Vendée, Sèvre Niortaise et Marais poitevin
    – 352 communes réparties sur deux régions (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) et quatre départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne)
    – 102 000 hectares, la surface de la zone humide du Marais poitevin (30 % en marais mouillés, 70 % en marais desséchés)

Un lieu d’échanges réguliers

L’EPMP se veut un lieu d’échange privilégié et régulier, au service des acteurs du marais. Il mène une concertation sans préjugés sur les sujets environnementaux et hydrauliques, complexes et souvent controversés. Ces moments de dialogue visent également à mieux coordonner les actions entre acteurs du marais. En outre, l’équipe de l’établissement public s’appuie en permanence sur l’expérience des nombreux usagers du marais et sur l’expertise locale des organisations en place. En pratiquant des méthodes de conciliation territoriale, elle a pour objectif de promouvoir un changement concerté qui privilégie l’intérêt général.

Les instances

Le conseil d’administration est présidé par Pierre Dartout, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et coordonnateur des actions de l’Etat sur le Marais poitevin. Il comprend 45 membres répartis en 5 collèges : Etat (17 membres), collectivités (11), usagers (11), personnes qualifiées (5) et représentant du personnel (1).
Les deux commissions consultatives ont pour mission d’éclairer les travaux du conseil d’administration dans les domaines suivants : la gestion opérationnelle des niveaux d’eau et la répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole.

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