Contrats de marais

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La gestion des niveaux d’eau est un élément déterminant qui conditionne en grande partie les activités économiques et l’expression de la biodiversité dans le Marais poitevin. Historiquement, les niveaux d’eau sont gérés en priorité pour la protection des populations et la valorisation économique du territoire par l’agriculture (céréaliculture et élevage). Ces éléments sont d’autant plus marqués dans le marais desséché où la maitrise de l’hydraulique a toujours été plus forte que dans les marais mouillés. L’efficacité croissante des systèmes de régulation hydraulique ainsi que la modernisation de l’agriculture ont progressivement fait évoluer les modes de gestion de l’eau sans qu’une attention particulière ait été portée à ses impacts sur la biodiversité. Aujourd’hui, l’objectif est de conduire une gestion de l’eau qui intègre au mieux les enjeux environnementaux sans compromettre la sécurité des populations et la valorisation agricole du territoire.

La mise en place de règles de gestion vise aussi à laisser une trace écrite d’une gestion empirique transmise par voie orale dans un contexte où les usages se complexifient et les intervenants se multiplient.

Un outil spécifique destiné aux syndicats de marais…

Le contrat de marais est un outil spécifique développé par l’Etablissement public du Marais poitevin (EPMP). Il s’agit de proposer un dispositif contractuel aux associations syndicales de marais qui vise à concilier les enjeux liés à l’agriculture et à l’environnement.

L’originalité du contrat de marais réside dans le choix de l’échelle de travail : le périmètre d’une association syndicale de marais. Une démarche ascendante, centrée autour de cet acteur historique de la gestion de l’eau et du territoire, permet de retrouver une dynamique locale qui valorise les compétences et savoirs locaux à travers une réelle implication des usagers du marais.

… composé d’un protocole de gestion des niveaux d’eau et d’un programme d’accompagnement technique et financier

Le dispositif est animé par l’EPMP qui s’appuie sur un groupe de travail réunissant les différents acteurs. Le groupe de travail est chargé de produire et de synthétiser les éléments de diagnostics hydraulique, agricole et environnemental. Il fixe ensuite les objectifs de gestion et les actions d’accompagnement afin d’établir les deux composantes du contrat : le protocole de gestion des niveaux d’eau d’une part, et le programme d’accompagnement technique et financier d’autre part. Ce second volet constitue la boîte à outils mobilisée pour accompagner les changements attendus en matière de gestion de l’eau.

Le protocole de gestion de l’eau s’applique au sein du périmètre de l’association syndicale. Il définit les niveaux de gestion pour les différentes saisons de l’année au sein d’un fuseau de gestion qui est matérialisé par une cote basse et une cote haute.

Le programme d’accompagnement comprend un volet hydraulique, un volet génie écologique et un volet foncier. Le dispositif contrat de marais étant désormais intégré aux nouveaux CTMA (contrat territorial milieux aquatiques) du Marais poitevin, il peut bénéficier de subventions de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de l’EPMP.

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Déclinaison et objectifs

Des protocoles de gestion de l’eau analogues sont conclus avec les municipalités propriétaires de marais communaux. En 2015, 5 communaux sur 18 bénéficient de contrats, représentant 1 000 ha sur un total de 2 000 ha. Tous les communaux ont vocation à bénéficier d’accords portant sur les niveaux d’eau.

L’établissement se fixe comme objectif de couvrir la totalité de la zone humide avec des documents portant sur des modalités rénovées de gestion des niveaux d’eau. Dans ce cadre, les contrats de marais ont vocation à se déployer très largement, aux côtés des autres outils que sont les règlements d’eau ou les accords de niveaux d’eau du Nord Aunis par exemple.

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