Contrats de marais

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La gestion des niveaux d’eau est un domaine fondamental, qui conditionne en grande partie les activités économiques dans le Marais poitevin, mais aussi l’expression de la biodiversité. Historiquement, les niveaux d’eau ont été prioritairement gérés pour la protection des populations et la valorisation économique du territoire par l’agriculture (céréaliculture et élevage). Ces enjeux sont d’autant plus marqués dans le marais desséché, où la maîtrise de l’hydraulique a toujours été plus forte que dans les marais mouillés. L’efficacité croissante des systèmes de régulation hydraulique, ainsi que la modernisation de l’agriculture, ont progressivement fait évoluer les modes de gestion de l’eau sans qu’une attention particulière ait été portée à ses impacts sur la biodiversité. Aujourd’hui, l’objectif que l’EPMP s’efforce de faire partager est de conduire une gestion de l’eau qui intègre au mieux les enjeux environnementaux, sans compromettre la sécurité des populations et la valorisation agricole du territoire.

La mise en place de règles de gestion vise aussi à laisser une trace écrite d’une gestion souvent empirique, et transmise par voie orale, dans un contexte où les usages se complexifient et les intervenants se multiplient.

L’établissement se fixe comme objectif de couvrir la totalité de la zone humide avec des documents portant sur des modalités rénovées de gestion des niveaux d’eau. Les contrats de marais ont donc vocation à se déployer très largement, aux côtés des autres outils que sont les règlements d’eau ou les protocoles de gestion sur les marais communaux.

Un outil spécifique destiné aux syndicats de marais…

Le contrat de marais est un outil spécifique développé par l’EPMP. Il s’agit de proposer aux associations syndicales de marais un dispositif de gestion, qui revêt la forme d’une convention, et qui vise à concilier les enjeux liés à l’agriculture et à l’environnement.

L’originalité du contrat de marais réside dans le choix de l’échelle de travail : le périmètre d’une association syndicale de marais. Une démarche ascendante, centrée autour de cet acteur historique de la gestion de l’eau et du territoire, permet de retrouver une dynamique locale qui valorise les compétences et savoirs locaux et favorise une réelle implication des usagers du marais.

… composé d’un protocole de gestion des niveaux d’eau et d’un programme d’accompagnement technique et financier

Le dispositif est animé par l’EPMP qui s’appuie sur un groupe de travail réunissant les différents acteurs concernés. Le groupe de travail est chargé de produire et de synthétiser des éléments de diagnostics hydraulique, agricole et environnemental. Il fixe ensuite les objectifs de gestion et les actions d’accompagnement afin d’établir les deux composantes du contrat : le protocole de gestion des niveaux d’eau d’une part, et le programme d’accompagnement technique et financier d’autre part. Ce second volet constitue la boîte à outils mobilisée pour accompagner les changements attendus en matière de gestion de l’eau.

Le protocole de gestion de l’eau s’applique au sein du périmètre de l’association syndicale. Il définit les niveaux de gestion à respecter pour les différentes saisons de l’année au sein d’un fuseau de gestion matérialisé par une cote basse, une cote objectif et une cote haute, et qui s’applique à l’échelle d’un casier hydraulique homogène.

Le programme d’accompagnement porte sur l’hydraulique, le génie écologique, l’agriculture et le foncier, mais aussi les modalités de suivi. Le dispositif de contrat de marais étant désormais intégré aux nouveaux contrats territoriaux du Marais poitevin, il peut bénéficier de subventions de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, mais aussi des aides sur fonds propres de l’EPMP.

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Accompagnement des communes dans la gestion hydraulique des marais communaux

Des protocoles de gestion de l’eau analogues sont conclus avec les municipalités propriétaires de marais communaux. En 2020, 6 communaux bénéficient de contrats, représentant 1 000 ha sur un total de 2 000 ha. Tous les communaux ont, à terme, vocation à bénéficier d’accords portant sur les niveaux d’eau.

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