Conseil d’administration – 18/03/2016

Le conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin s’est réuni à Luçon le 18 mars 2016 sous la présidence nouvelle de Monsieur Pierre Dartout, préfet de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, coordinateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin.

L’actualité de l’établissement introduit la séance.

Sur le plan des ressources humaines, le départ de deux agents a été annoncé, Julie Bertrand qui prend la direction du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ainsi que Jérôme Mansons (en juin). Jean-Eudes Du Peuty, actuellement en charge de la gestion quantitative, reprend les missions de Julie Bertrand. Un recrutement pour les deux postes vacants est en cours.

L’enquête publique relative à l’autorisation unique de prélèvement (AUP) vient de s’achever, l’EPMP attend désormais l’avis du commissaire d’enquêteur.

Le projet de recherche appliquée portant sur le suivi quantitatif et qualitatif des eaux de l’estuaire du Lay et de la baie de l’Aiguillon a été présenté. En partenariat avec l’IFREMER et les gestionnaires de la Réserve naturelle de la Baie de l’Aiguillon, il poursuit un double objectif : amélioration de la connaissance des flux d’eau entre les parties terrestres et maritimes du Marais poitevin et évaluation des marges de manœuvre existantes pour améliorer la gestion de la ressource le cas échéant.

Le compte financier 2015 de l’établissement a été présenté et approuvé. Ce conseil a également été l’occasion de remettre le rapport d’activité 2015 de l’EPMP.

Une version provisoire du contrat d’objectif et de performance (COP) a été présentée aux administrateurs. Ce document doit fixer pour la période 2016-2021 les grandes orientations stratégiques et opérationnelles de l’EPMP.

Les modalités de rattachement de l’EPMP à l’agence française pour la biodiversité (AFB) ont été évoquées par Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz, commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public. A l’heure actuelle, après 2ème lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l’article 11 ter stipule le rattachement direct de l’EPMP à l’AFB.

La conjoncture hydraulique du marais a été exposée, mettant en évidence une période automnale avec de faibles précipitations et un début d’année très pluvieux ayant engendré des crues successives. Au 18 mars, les niveaux des nappes sont hauts après une bonne recharge hivernale et les niveaux d’eau dans la zone humide sont de nouveau aux cotes de gestion.

L’avancement des règles de gestion de l’eau sur la zone humide a été présenté. Actuellement, 31 130 ha sont engagés dans un contrat de marais, 1 230 ha dans un protocole de gestion, 8 500 hectares sont prêts pour des règlements d’eau sur le bassin de la Sèvre Niortaise (GTG 3). Le guide de rédaction d’un règlement d’eau a également fait l’objet d’une présentation.

Le projet de règlement intérieur de l’OUGC (organisme unique de gestion collective) ainsi que le plan de répartition 2016 ont été présentés et votés par l’assemblée. Elle s’est également prononcée favorablement sur le contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ) du Curé situé dans le périmètre de l’EPMP et porté par la Chambre d’agriculture de Charente-Maritime et le SYRES (syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime).

Enfin, une nouvelle convention de transmission des données du SIEMP (système d’information sur l’eau du Marais poitevin) a été adoptée, elle concerne le département de la Vendée. La mise en ligne de l’outil est prévue dans les prochaines semaines.

Le prochain conseil d’administration de l’établissement aura lieu au mois de juin 2016.

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